Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après « le Client ») et la société SCI Douaglin Leroy, exploitant le site location-voilier-morbihan.fr (ci-après « le Prestataire »).
1. Identification de l’entreprise
SCI Douaglin Leroy
Adresse : Sevray, 35460 Val Couesnon
SIRET : 791 852 973 00019
TVA non applicable (article 293B du CGI)
Téléphone : 06 40 98 41 58
Email : contact@location-voilier-morbihan.fr
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la SCI Douaglin Leroy propose la location de voiliers avec skipper dans le Golfe du Morbihan et ses environs.
La prestation comprend : le voilier, les services du skipper, le carburant et le nettoyage du bateau après la sortie.
3. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées via le site, par email ou par téléphone. Elles deviennent effectives après réception d’un acompte de 30 % du montant total et confirmation écrite du Prestataire.
Le solde est à régler 24 heure avant le premier jour de l’embarquement.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable). Le prix comprend le voilier, le skipper, le carburant et le nettoyage final.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou chèque. Aucune caution n’est demandée, la navigation étant encadrée par le skipper.
5. Conditions d’annulation
Annulation par le Client
- Plus de 30 jours avant le départ : remboursement total
- Entre 15 et 30 jours : remboursement à 50 %
- Moins de 15 jours : aucun remboursement
Toute annulation doit être communiquée par écrit (email).
Annulation par le Prestataire
En cas de météo défavorable, de panne technique ou de force majeure, le Prestataire pourra reporter ou annuler la sortie avec remboursement intégral des sommes versées.
6. Déroulement de la prestation
Le Client doit se présenter à l’heure et au lieu convenus. Tout retard supérieur à 30 minutes peut entraîner l’annulation sans remboursement.
Le skipper est seul responsable de la sécurité à bord et peut modifier le programme si les conditions l’exigent.
7. Responsabilités et assurances
Le voilier est assuré pour la navigation avec skipper professionnel. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect des consignes ou de comportement imprudent.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée à : contact@location-voilier-morbihan.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Le droit français est applicable et le Tribunal de Vannes est compétent.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à contact@location-voilier-morbihan.fr.
10. Acceptation des CGV
La validation d’une réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.